A partir de la saison 2018-2019, les mutations ainsi que les transferts sont dématérialisés. Les demandes sont faites en ligne par les clubs et validées en ligne par l’organisme concerné.
Les demandes de mutation ou de transfert doivent être formulées :
Entre le 15 mai et le 15 juin 2018 inclus pour les mutations ordinaires
Entre le 16 juin et le 31 mars 2018 inclus pour les mutations exceptionnelles
N'importe quand pour les transferts
- Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de mutation ou de transfert
- L'imprimé dûment rempli doit être signé du licencié et remis au président de l'association recevante. Celui-ci saisit par la suite la demande dématérialisée via l’espace « MONCLUB » à partir du numéro de licence du joueur concerné. Pour les mutations, la date retenue pour cette demande sera celle de la saisie qui déterminera aussi le type de mutation.
- A l’issue de la validation de la demande, une notification par mail est envoyée à toutes les parties.
Au vu du dossier, l’organisme gestionnairevalidera une décision (aux alentours du 9 juillet pour les mutations ordinaires),. Si elle est positive, elle génèrera le transfert effectif de l'ancien club vers le nouveau et une nouvelle notification sera envoyée dans tous les cas à toutes les parties.
Il appartiendra ensuite au club de licencié son joueur nouvellement muté ou transféré.
Les frais de mutations seront déduits du premier compte club de la saison.
Les demandes de mutation pour les joueurs nés entre 2009 et 1997 donnent droit à un versement éventuel d'indemnités de formation. Droits remboursables dans le cas de non traitement ou de refus de la mutation.
