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Extraits de la circulaire administrative de la FFTT.
LICENCES
La saisie de l’adresse réelle de tout licencié est impérative. Les zones « Adresse » doivent donc être obligatoirement remplies.
La saisie de l’adresse électronique est obligatoire. Elle permettra aux licenciés de recevoir leur attestation de licence, des informations comme la lettre d’information (Newsletter) de la FFTT ou les bulletins électroniques des ligues et des départements. A défaut d’adresse électronique du licencié, l’attestation de licence sera envoyée au correspondant du club.
La licence permet l’accès à son espace personnel et au Club Avantage (une fois le compte licencié activé, accès à un catalogue de réductions de plus de 200.000 références).
La saisie du nom de naissance, du pays de naissance et de la ville de naissance est obligatoire pour les Dirigeants, Encadrants (Techniciens) et Arbitres et conseillée pour les autres licenciés dans le cadre des directives de contrôle d’honorabilité demandées par le ministère en charge des Sports.
HONORABILITE
La lutte contre les violences sexuelles dans le sport a conduit au développement du Système d’Information automatisé du contrôle d’honorabilité (SI honorabilité) des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) et bénévoles disposant d’une
licence sportive. Le dispositif repose sur la transmission automatisée par les fédérations des données permettant aux services de l’Etat de procéder à ce contrôle.
Le contrôle d’honorabilité se détermine donc selon les fonctions exercées et pour les actions d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive. A ce titre, une case « encadrant » est ajoutée dans la liste des fonctions proposées sur le bordereau de demande de licence 23-2 et une seconde case permet au licencié concerné de confirmer qu’il a été informé et a compris l’objet de ce contrôle.
L’obligation d’honorabilité a été étendue aux arbitres et juges licenciés quel que soit le niveau de la compétition dans laquelle ils interviennent. Les modalités du contrôle suivent les mêmes procédures que pour les éducateurs bénévoles et les exploitants (dirigeants) d’établissement d’activités
physiques et sportives.
Enfin, le licencié peut s’opposer à ce contrôle d’honorabilité mais il ne sera alors pas habilité à encadrer ni à exercer des fonctions dirigeantes, au sein de son association, d’encadrement et d’arbitrage pour l’activité fédérale.
En pratique, cette vérification peut être réalisée si les nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance ainsi que la civilité (genre) des personnes concernées sont transmises. En outre, pour les personnes nées à l’étranger, les noms et prénoms du père et de la mère sont nécessaires.
Pour la ville de naissance, il convient d’indiquer le code postal et le nom de la ville, informations obligatoires pour les créations de licences des Dirigeants et Encadrants. Pour les renouvellements de licence, il appartient à chacun de tenir à jour ces informations.
Pour les personnes nées à l’étranger, il convient d’indiquer le code postal du pays, https://www.insee.fr/fr/information/2028273, le nom du pays ainsi donc que le nom de leurs parents.
CERTIFICATION MEDICALE
Les différents cas pour les licenciés majeurs :
a. Présenter un certificat de non contre-indication à la pratique du tennis de table ou du sport datant de moins d’un an à la date de la prise de licence.
Dans ce cas, la mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à
l’entrainement et en compétition. Ce certificat aura une validité de 3 ans s’il est suivi de 2 renouvellements via l’attestation décrite dans le cas b. Un certificat médical non renouvelé la saison suivante par l’attestation décrite en cas b. perd sa validité de 3 ans. Il faudra alors fournir un nouveau certificat médical datant de moins d’un an. Un certificat médical ne peut pas être utilisé pour plus de deux renouvellements successifs de licence avec l’attestation décrite en cas b.
b. Présenter une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les questions de l’auto-questionnaire médical pour majeur (n°23-10-1). Pour obtenir cette attestation, l’adhérent devra avoir répondu « non » à toutes les questions et avoir fourni au cours de la saison précédente ou celle d’avant (si une attestation d’auto-questionnaire a été fournie la saison précédente), un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition.
Dans ce cas, la mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à
l’entrainement et en compétition.
Important : Dans tous les cas, l’adhérent est responsable des réponses qu’il fournit au sein de l’auto-questionnaire qu’il remplit et il ne pourra nullement être recherché la responsabilité de la fédération.
c. L’adhérent ne présente aucun des documents indiqués ci-dessus.
Dans ce cas, la mention « Sans pratique sportive » sera inscrite sur la licence. Le licencié ne pourra pas avoir de pratique sportive du tennis de
table, ni à l’entraînement, ni en compétition. Ce cas est réservé aux nonpratiquants tels que les parents ou accompagnateurs qui encadrent des
équipes, aux dirigeants non-joueurs etc….
Cas particulier des non licenciés majeurs :
Pour les non–licenciés majeurs auxquels certaines compétitions sont ouvertes, obligation de présenter un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis de table ou à la pratique sportive en compétition, qui doit dater de moins d’un an.
Les différents cas pour les licenciés mineurs (au moment de la prise de licence)
Conformément aux dispositions de l’article 101 de la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 et du décret du 7 mai 2021, l’obtention ou le renouvellement d’une licence permettant la pratique sportive ou la participation aux compétitions organisées par la Fédération française de tennis de table,
ses structures déconcentrées et ses clubs est simplifié :
a. Présenter une attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur, réalisée conjointement par le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale. Pour obtenir cette attestation, la réponse devra être « non » à toutes les questions de l’auto-questionnaire médical pour mineur (n°23-10-2). Dans ce cas, la mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition.
Important : Dans tous les cas, l’adhérent et/ou son représentant légal est responsable des réponses qu’il fournit au sein de l’auto-questionnaire qu’il remplit et il ne pourra nullement être recherché la responsabilité de la fédération.
b. Présenter, notamment lorsqu’une réponse de l’auto-questionnaire médical présente un « non », un certificat de non contre-indication à la pratique du tennis de table ou du sport datant de moins d’un an à la date de la prise de licence. Dans ce cas, la mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition.
L’adhérent ne présente aucun des documents indiqués ci-dessus.
Dans ce cas, la mention « Sans pratique sportive » sera inscrite sur la licence. Le licencié ne pourra pas avoir de pratique sportive du tennis de
table, ni à l’entraînement, ni en compétition. Ce cas est réservé aux non pratiquants tels que les parents ou accompagnateurs qui encadrent des
équipes, aux dirigeants non joueurs etc….
Cas particulier des non licenciés mineurs :
Pour les non–licenciés mineurs auxquels certaines compétitions sont ouvertes, obligation de présenter un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis de table ou à la pratique sportive en compétition, qui doit dater de moins d’un an ou une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toute les questions de l’auto-questionnaire médical pour mineur.
